Arrivée
Formalités d'arrivée
Conformément à la Loi vaudoise sur le Contrôle des habitants du 9 mai 1983, les nouveaux habitants ont un délai de 8 jours pour annoncer une arrivée dans la commune.
Cette formalité sera facilitée par l'annonce en ligne en cliquant sur le lien → Guichet virtuel, mais cela ne dispense pas l'habitant de s'annoncer personnellement au guichet du Contrôle des habitants de Chéserex.
Annonces incombant aux logeurs, gérants et propriétaires d'immeubles
Les logeurs, gérants et propriétaires d'immeubles ont l'obligation d'annoncer au Contrôle des habitants de la commune chaque entrée et sortie de leurs locataires au moyen des formulaires officiels. Toutefois, cela ne dispense pas l'habitant de s'annoncer personnellement (un des conjoints, muni de sa pièce d'identité, peut représenter la famille).
L'habitant non détenteur du bail, doit se munir d'une déclaration du logeur l'autorisant à prendre domicile chez lui.
Nous demeurons évidemment à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.
Inscription en résidence principale
Se présenter au Contrôle des habitants, muni des documents suivants :
Ressortissants suisses | Ressortissants étrangers |
---|---|
CélibatairePasseport ou carte d'identité valideActe d'origine ou certificat individuel d'état civil (de moins de 6 mois) Bail à loyer (si locataire) |
CélibatairePasseport national ou carte d'identité validePermis de séjour ou d'établissement Acte de naissance ou certificat de famille des parents 2 photos récentes (format passeport) Bail à loyer (si locataire) |
Personne veuve, séparée ou divorcéePasseport ou carte d'identité valideCertificat de famille suisse régularisé ou acte de famille (de moins de 6 mois) ou acte d'origine Bail à loyer (si locataire) |
Personne veuve, séparée ou divorcéePasseport national ou carte d'identité validePermis de séjour ou d'établissement Certificat de famille / Acte de mariage Jugement de divorce / Acte de décès du conjoint 2 photos récentes (format passeport) Bail à loyer (si locataire) |
Couple marié (avec ou sans enfant)Passeports ou cartes d'identité validesCertificat de famille suisse régularisé ou acte de famille (de moins de 6 mois) ou acte d'origine Bail à loyer (si locataire) |
Couple marié (avec ou sans enfant)Passeport national ou carte d'identité valide de chacunPermis de séjour ou d'établissement de chacun Certificat de famille ou acte de mariage Acte de naissance des enfants 2 photos récentes de chacun (format passeport) Bail à loyer (si locataire) |
Émolument communal CHF 20.00 / personne |
Émolument communal CHF 20.00 / personne |
Les taxes cantonale et fédérale sont réservées. | Les taxes cantonale et fédérale sont réservées. |
Inscription en résidence secondaire
Pour les personnes souhaitant séjourner à Chéserex tout en conservant leur domicile principal dans une autre commune, la présentation d'une attestation d'établissement délivrée par la commune de domicile principal est nécessaire. Ce document a une validité d'une année et devra être renouvelé si le séjour devait se poursuivre.
Emolument communal selon le règlement et tarif des émoluments du Contrôle des habitants.
Déménagement à l'intérieur de Chéserex
se présenter au guichet muni d'une pièce de légitimation, annoncer la nouvelle adresse complète et la date effective du déménagement, ou adresser une correspondance mentionnant l'identité de toutes les personnes concernées par le changement en indiquant la date effective du déménagement ainsi que la nouvelle adresse (rue, no d'immeuble).
Emolument communal selon le règlement et tarif des émoluments du Contrôle des habitants.
Changement des conditions de résidence
Pour les personnes qui souhaitent passer de résidence secondaire en résidence principale, ou vice-versa.
Emolument communal selon le règlement et tarif des émoluments du Contrôle des habitants.