Règlements communaux
Règlements communaux
Les documents affichés sont au format .pdf.
Autorités
Règlement du Conseil communal (2013)
Arbres
Demande de dérogation à la conservation du patrimoine
arboré (affichage 30 jours)
Loi sur la protection du patrimoine
naturel et paysager (LPrPNP) (2022)
Règlement d'application de
la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (RLPrPNP) (2022)
Règlement sur la protection des arbres (2003)
- Addendum au règlement sur la protection des arbres
(2018)
Règlement sur l'entretien des chemins communaux
et d'ouvrages d'améliorations foncières, des arbres et des haies (2002)
Constructions et Infrastructures
Règlement sur les constructions et l'aménagement
du territoire (2000) - Modification de l'art. 3.5 (2010)
Règlement sur la participation des propriétaires
au financement de l'équipement communautaire (2012)
Règlement sur l'évacuation
et l'épuration des eaux (1995)
Plan des zones (1982)
Enquête publique
Procédure de demande de permis de construire
Enquête simplifiée (objets pouvant être dispensés d'enquête publique - art. 72d RLATC)
Procédure de demande de permis de construire
Formulaire de demande de permis de construire
Exemple d'accord écrit de tous les propriétaires limitrophes
Installation de panneaux solaires
Formulaire d'annonce d'installation
Déchets
Règlement sur la gestion des déchets (2016)
Directive municipale n° 1
Directive municipale n° 2 (en vigueur au 1er janvier
2024)
Directive municipale n° 3
Directives d'application
Population
Règlement et tarif des émoluments du Contrôle des habitants
(2015)
Règlement sur l'acquisition et la perte de la
bourgeoisie de la commune de Chéserex (2008) - Tarif et émoluments (2018)
Règlement de la taxe
régionale de séjour et de la taxe sur résidences secondaires (2008)
Règlement sur les inhumations, les incinérations
et le cimetière (2007) - Tarif et émoluments (2016)
Information relative au Jardin du souvenir (2016)
Sécurité
Règlement de police (2009)
Tarif des sentences municipales (2020)
Instruction publique
Règlement communal sur le subventionnement des études musicales (2016)
Plan Directeur Communal (PDCom) (2008)
Chapitres 1 et 2
1. Introduction
2. Cadre de la planification
Chapitre 3
3. Constat, perspectives d'évolution et objectifs
Chapitre 4
4. Conception
Chapitres 5 et 6
5. Mesures d'aménagement
6. Adoption
Chapitre 7
7. Notice
Chapitre 8 -
Annexes 1 à 16
1 - Plan directeur régional du district de Nyon, fiche communale
2 - Préavis du Conseil régional
3 - Plan des zones (2004)
4 - Secteurs de protections des eaux souterraines (2003) et instabilité
5 - Extrait du plan directeur des carrières, graviers et roches (1991)
6 - Inventaire des biotopes du canton de Vaud (1979)
7 - Réserves et secteurs de faune du canton de Vaud (2005)
8 - Inventaire des sites archéologiques (2003)
9 - Inventaire des sites construits à protéger ISOS (1982)
10 - Recensement architectural (2001)
11 - Inventaire des voies de communication historiques de la Suisse (IVS)
12 - Inventaire et perspective d'évolution des équipements communaux
13 - Extrait du PPA du massif de la Dôle (en cours d'étude), projet global
14 - Tableau des potentiels d'accueil actuels et projetés
15 - Bilan des surfaces changeant d'affectation
16 - Schéma directeur d'aménagement des espaces publics (2005)