Usages funéraires
Les inhumations et les incinérations sont régies par le règlement cantonal sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF) du 12 septembre 2012.
Constat de décès
Tout décès doit être constaté par un médecin diplômé, autorisé à pratiquer dans le canton. Ce médecin ne peut être ni parent, ni allié du défunt jusqu'au 3ème degré inclusivement.
Décès dans un établissement sanitaire (hôpital, clinique, établissement médico-social, home, etc.)
En règle générale, le personnel ou la direction fait constater le décès
par le médecin responsable de l'établissement.
Décès au domicile
Il convient de s'adresser au médecin de famille ou à la Gendarmerie de Nyon.
Annonce du décès
En principe, l'annonce à l'autorité communale est faite par les pompes funèbres choisies par la famille ou, cas échéant, par la direction de l'établissement sanitaire. Elle doit intervenir au plus tard dans les douze heures qui suivent le décès ou la découverte du corps, ou au plus tard à l'ouverture des bureaux.
Formalités en cas de décès
Afin de pouvoir se charger des formalités légales, les pompes funèbres ont besoin des documents suivants :
Défunt de nationalité suisse
- marié, veuf, séparé ou divorcé : certificat de famille ou, à défaut, acte de famille de moins de 6 mois
- célibataire : certificat individuel d'état civil (de moins de 6 mois)
Défunt de nationalité étrangère
Livret de famille, acte de naissance, acte de mariage, passeport, ou tout document officiel permettant à l'officier d'état civil de déterminer la situation familiale, de même que la filiation de la personne décédée.
Délais légaux
Toute inhumation ou incinération doit avoir lieu dans un délai compris entre 48 et 96 heures après le décès. Lorsque le corps est placé dans une chambre réfrigérée, le délai peut être porté à 120 heures, sans qu'il y ait besoin d'une dérogation médicale.
Obsèques
La célébration des funérailles peut se dérouler dans l'édifice religieux dont dépend le défunt (temple, église, etc.), dans un centre funéraire ou dans tout autre lieu permettant de répondre aux exigences d'une telle cérémonie. Dans tous les cas, l'autorisation préalable du responsable du local choisi est nécessaire.
Le jour et l'heure de l'inhumation ou de l'incinération ne peuvent être fixés qu'avec l'accord des autorités communales concernées. En général, les pompes funèbres se chargent de l'organisation de la cérémonie en prenant contact avec les différents intervenants.
Prestations communales
Les prestations minimales suivantes sont à la charge de la commune de domicile du défunt :
- le convoi funèbre, selon le tarif forfaitaire en vigueur,
- un emplacement pour une tombe à la ligne,
- la creuse et le comblement de la fosse,
- la fourniture et la pose d'un piquet de tombe,
- tout ce qui est nécessaire à un ensevelissement décent si le défunt est dans l'indigence ou lorsqu'il n'a laissé aucun parent en Suisse ou à l'étranger.
Cimetière de Chéserex
Le règlement sur les inhumations et le cimetière de Chéserex est applicable à l'organisation des convois funèbres ainsi qu'à la police du cimetière.
Depuis 2016, les cendres peuvent également être déposées dans le jardin du souvenir avec inscription sur une plaque.