Départ

Formalités de départ

Conformément à la Loi vaudoise sur le Contrôle des habitants du 9 mai 1983, l'annonce de départ doit être effectuée sans délai, soit au plus tard le jour du départ.

Cette formalité peut être effectuée en ligne en cliquant sur le lien → Guichet virtuel


Annonces incombant aux logeurs, gérants et propriétaires d'immeubles

Les logeurs, gérants et propriétaires d'immeubles ont l'obligation d'annoncer au Contrôle des habitants de la commune chaque entrée et sortie de leurs locataires au moyen des formulaires officiels. Toutefois, cela ne dispense pas l'habitant d'annoncer lui-même son départ.


Ressortissants suisses

Se présenter au Contrôle des habitants, muni d'une pièce d'identité, ou adresser une correspondance mentionnant le nom de chaque personne quittant la commune de Chéserex en indiquant la date effective du départ ainsi que la nouvelle adresse complète (rue et numéro, code postal et localité).

Pour les habitants dont un papier de légitimation est déposé (acte d'origine ou déclaration d'établissement), la visite au guichet est conseillée.


Ressortissants étrangers

Se présenter au Contrôle des habitant, muni d'une pièce d'identité, ou adresser une correspondance mentionnant le nom de chaque personne quittant la commune de Chéserex en indiquant la date effective du départ ainsi que la nouvelle adresse complète (rue et numéro, code postal et localité).

S'il s'agit d'un départ à l'étranger, une visite au guichet est demandée pour déposer le permis de séjour. Un avis de départ pour les formalités de douane pourra ensuite être délivré.