Plan d'affectation communal (PACom)
Plan d'affectation communal (PACom)
Le projet initial de révision du plan d'affectation communal et de son règlement général sur l'aménagement du territoire et les construction a fait l'objet d'oppositions durant l'enquête publique du 5 septembre 2023 au 5 octobre 2023. Dès lors, les modifications apportées font l'objet de l'enquête complémentaire suivante :
AVIS D’ENQUÊTE COMPLÉMENTAIRE
Conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) et son règlement d’application (RLATC), et de la Loi sur les routes (LRou) et son règlement d’application (RLRou), la Municipalité de Chéserex soumet à l'enquête publique complémentaire
du 29 juillet 2025 au 15 septembre 2025
les modifications concernant :
- Le plan d’affectation de la commune,
- Les limites des constructions du plan d’affectation du village.
Elle met également en consultation publique durant le même délai :
- le rapport explicatif selon l’art. 47 OAT portant sur les modifications pour enquête publique complémentaire,
- le rapport d’aménagement au sens de l’art. 47 OAT.
Les dossiers peuvent être consultés à l’administration communale, dans le local réservé à l’affichage des enquêtes, pendant le délai d’enquête.
Ils peuvent également être consultés en cliquant sur les différents documents ci-dessous :
Les observations ou oppositions éventuelles doivent être formulées par écrit, soit sur la feuille d’enquête, soit par lettre adressée à la Municipalité de Chéserex pendant la durée de l'enquête.