Procès-verbaux

Procès-verbaux du Conseil communal 

Les procès-verbaux de l'année en cours non activés ne sont pas encore disponibles, car ils n'ont pas encore été adoptés par le Conseil communal.

Les procès-verbaux antérieurs à la législature 2016-2021 peuvent être obtenus sur demande auprès du Secrétariat municipal.

Tous les liens ci-dessous sont des documents PDF.

Législature 2016-2021

2020

Procès-verbal de la séance du 8 octobre 2020
Procès-verbal de la séance du 27 août 2020
Procès-verbal de la séance du 12 mars 2020
Procès-verbal de la séance du 6 février 2020

2019

Procès-verbal de la séance du 5 décembre 2019 
Procès-verbal de la séance du 10 octobre 2019
Procès-verbal de la séance du 20 juin 2019 
Procès-verbal de la séance du 14 mars 2019

2018

Procès-verbal adopté de la séance du 6 décembre 2018 
Procès-verbal adopté de la séance du 11 octobre 2018
Procès-verbal adopté de la séance du 28 juin 2018 
Procès-verbal adopté de la séance du 8 mars 2018

2017

Procès-verbal adopté de la séance du 7 décembre 2017
Procès-verbal adopté de la séance du 5 octobre 2017
Procès-verbal adopté de la séance du 22 juin 201

2016

Procès-verbal adopté de la séance du 8 décembre 2016
Procès-verbal adopté de la séance du 6 octobre 2016

Législature 2011-2016

2016

Procès-verbal adopté de la séance du 23 juin 2016

2015

Procès-verbal adopté de la séance du 3 décembre 2015
Procès-verbal adopté de la séance du 1er octobre 2015
Procès-verbal adopté de la séance du 25 juin 2015
Procès-verbal adopté de la séance du 12 mars 2015

2014

Procès-verbal adopté de la séance du 4 décembre 2014
Procès-verbal adopté de la séance du 9 octobre 2014
Procès-verbal adopté de la séance du 26 juin 2014

2013

Procès-verbal adopté de la séance du 4 décembre 2013
Procès-verbal adopté de la séance du 3 octobre 2013
Procès-verbal adopté de la séance du 20 juin 2013
Procès-verbal adopté de la séance du 14 mars 2013

2012

Procès-verbal adopté de la séance du 6 décembre 2012
Procès-verbal adopté de la séance du 4 octobre 2012
Procès-verbal adopté de la séance du 28 juin 2012
Procès-verbal adopté de la séance du 15 mars 2012

2011

Procès-verbal adopté de la séance du 1er décembre 2011
Procès-verbal adopté de la séance du 22 septembre 2011

Législature 2006-2011

2011

Procès-verbal adopté de la séance du 23 juin 2011
Procès-verbal adopté de la séance du 10 mars 2011

2010

Procès-verbal adopté de la séance du 2 décembre 2010
Procès-verbal adopté de la séance du 16 septembre 2010
Procès-verbal adopté de la séance du 24 juin 2010
Procès-verbal adopté de la séance du 11 mars 2010

2009

Procès-verbal adopté de la séance du 3 décembre 2009
Procès-verbal adopté de la séance du 27 octobre 2009
Procès-verbal adopté de la séance du 17 septembre 2009
Procès-verbal adopté de la séance du 25 juin 2009
Procès-verbal adopté de la séance du 19 mars 2009

2008

Procès-verbal adopté de la séance du 4 décembre 2008
Procès-verbal adopté de la séance du 25 septembre 2008
Procès-verbal adopté de la séance du 26 juin 2008
Procès-verbal adopté de la séance du 13 mars 2008

2007

Procès-verbal adopté de la séance du 29 novembre 2007
Procès-verbal adopté de la séance du 27 septembre 2007
Procès-verbal adopté de la séance du 28 juin 2007
Procès-verbal adopté de la séance du 15 mars 2007

2006

Procès-verbal adopté de la séance du 7 décembre 2006
Procès-verbal adopté de la séance du 21 septembre 2006