Autres formalités

Autres formalités

Attestations et déclarations diverses

Le Contrôle des habitants délivre les attestations de résidence, de séjour, d'établissement ainsi que les déclarations de vie. Veuillez vous présenter au Contrôle des habitants, muni d'une pièce d'identité.

Émolument communal : CHF 10.00

Les attestations peuvent également être commandées en ligne en cliquant sur le lien → Guichet virtuel

Certificats de bonnes mœurs

Le Secrétariat municipal est en charge de la délivrance des certificats de bonnes mœurs.

La demande écrite mentionnant l'identité complète du demandeur doit être adressée à la Municipalité.

Ce certificat ne concerne que la période de domicile à Chéserex et ne porte que sur les faits connus de la Municipalité. Il ne tient pas lieu d'extrait du casier judiciaire.

Émolument communal : gratuit

Actes d'origines ou certificats d'état civil

Veuillez vous adresser à l'Office d'état civil de votre lieu d'origine.

Si vous êtes originaires du canton de Vaud, vous pouvez commander vos documents d'état civil en ligne en cliquant sur le lien → Etat civil Vaud

Extraits du casier judiciaire

Ce document doit être commandé directement en ligne en cliquant sur le lien → Extraits du casier judiciaire