Préavis municipaux 2026-2031

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Les préavis municipaux antérieurs aux législatures 2021-2026 et 2026-2031 sont disponibles sur la page Préavis municipaux 2006-2021.

Tous les liens ci-dessous sont des documents PDF.

Législature 2026-2031

2026

5/2026	Demande d'ouverture d'un compte courant de trésorerie
4/2026	Demande d'autorisation générale de placer les fonds disponibles de la trésorerie communale
3/2026	Demande d'autorisation générale de plaider
2/2026	Demande d'autorisation générale d'acquérir ou d'aliéner
1/2026	Demande de compétences municipales

Législature 2021-2026

2026

52/2026	Rémunération des membres de la Municipalité pour la législature 2026-2031
51/2026	Rapport de la Municipalité sur la gestion de l'année 2025
50/2026	Rapport de la Municipalité sur les comptes de l'exercice 2025 Annexes : Comptes 2025 - Bilan 2025 - Engagements hors bilan - Amortissements budgétaires - Investissements terminés - Plan investissement - Extrait compte
49/2026	Création d'un espace sport et loisirs

2025

48/2025	Adoption du plan d'affectation communal (PACom) et son règlement Annexes : Plan commune - Plan village - Règlement
47/2025	Crédit complémentaire pour la construction d'un bâtiment multi-fonctions et d'une unité d'accueil pour la petite enfance (UAPE)
46/2025	Ajustement du bilan pour le passage au MCH2
45/2025	Budget 2026 (Passage à MCH2) Annexes : Budget exploitation MCH2 - Budget nature MCH2 - Résultat échelonné MCH2 - Budget fonctionnement MCH1 - Budget nature MCH1 - Amortissements budgétaires - Investissements en cours - Dépenses d'investissements
44/2025	Demande d’adhésion de la commune de Chéserex à Région de Nyon
43/2025	Aménagement du parc « Les Grands Vignes » Annexes : Rapport de synthèse - Plan général - Végétation - Pavillon
42/2025	Modification du système d’évacuation des eaux usées des communes de Chéserex et Gingins Annexes : Plan 1 - Plan 2
41/2025	Arrêté d’imposition pour l’année 2026 Annexe : Arrêté d'imposition 2026
40/2025	Crédit de rénovation de l'auberge communale "La Couronne" Annexes : Plans architecte - Description projet
39/2025	Rapport de la Municipalité sur la gestion de l'année 2024
38/2025	Rapport de la Municipalité sur les comptes de l'exercice 2024 Annexes : Comptes 2024 - Bilan 2024 - Détermination marge brute - Engagements hors bilan - Amortissements budgétaires - Investissements terminés - Plan investissement - Durées amortissements
37/2025	Modifications des statuts de l'association intercommunale du SDIS Nyon-Dôle Annexes : Tableau comparatif - Statuts
36/2025	Adoption du règlement sur la protection du patrimoine arboré Annexes : Ancien règlement - Nouveau règlement - Directive - Calcul taxe compensatoire

2024

35/2024	Budget 2025 Annexes : Budget - Amortissements budgétaires - Investissements en cours - Dépenses d'investissements
34/2024	Modifications des statuts du Service Intercommunal des Eaux de Chéserex-Grens-Eysins (SIECGE) Annexes : Anciens statuts - Nouveaux statuts - Comparaison des statuts
33/2024	Adoption du volet stratégique de la stratégie régionale de gestion des zones d'activités du district de Nyon (SRGZA)
32/2024	Arrêté d'imposition pour l'année 2025 Annexe : Arrêté d'imposition 2025
31/2024	Révision du règlement de la taxe de séjour et taxe sur les résidences secondaires Annexes : Règlement - Tableau comparatif
30/2024	Rapport de la Municipalité sur la gestion de l'année 2023
29/2024	Rapport de la Municipalité sur les comptes de l'exercice 2023 Annexes : Comptes 2023 - Bilan 2023 - Détermination marge brute - Engagements hors bilan - Amortissements budgétaires - Investissements

2023

28/2023	Installation et fourniture de l'affichage numérique frontal (ANF) dans les salle de l'école "En Praz Corbet"
27/2023	Participation communale au fonds régional pour une mobilité collective et innovante pour la période 2024-2034 à hauteur de CHF 112'590.00
26/2023	Budget 2024 Annexes : Budget - Amortissements budgétaires - Investissements en cours - Dépenses d'investissements
25/2023	Arrêté d'imposition pour l'année 2024 Annexe : Arrêté d'imposition 2024
24/2023	Adhésion au Groupement forestier La Dôle Annexes : Rapport COPIL - Statuts GFD - Règlement du personnel - Bail à ferme type - Budget 2024
23/2023	Crédit de réalisation pour l’extension et l’amélioration du chauffage à distance (CAD) Annexe : Consommations
22/2023	Crédit de rénovation de l’auberge communale « La Couronne » Annexes : Plans - Description projet - Planning - Proposition financement (préavis retiré par la Municipalité durant la séance du 8 juin 2023)
21/2023	Rapport de la Municipalité sur la gestion de l’année 2022
20/2023	Rapport de la Municipalité sur les comptes de l’exercice 2022 Annexes : Comptes 2022 - Bilan 2022 - Détermination marge brute - Engagements hors bilan - Amortissements budgétaires - Investissements - Comparaison des frais
19/2023	Crédit de construction d'un bâtiment communal multi-fonctions et d'une unité d'accueil pour la petite enfance (UAPE)

2022

18/2022	Budget 2023 Annexes : Budget - Amortissements budgétaires - Investissements en cours - Dépenses d'investissements
17/2022	Arrêté d'imposition pour l'année 2023 Annexe : Arrêté d'imposition 2023
16/2022	Crédit d'étude complémentaire d'un bâtiment communal multi-fonctions et d'une unité d'accueil pour la petite enfance (UAPE)
15/2022	Crédit d'étude de la rénovation de l'auberge communale "La Couronne"
14/2022	Rapport de la Municipalité sur la gestion de l'année 2021
13/2022	Rapport de la Municipalité sur les comptes de l'exercice 2021 Annexes : Comptes 2021 - Bilan 2021 - Détermination marge brute - Engagements hors bilan - Amortissements budgétaires - Investissements - Comparaisons
12/2022	Création d'une zone inondable et sécurisation de l'Asse Annexes : Plan de situation - Profils - Plan de la buse métallique
11/2022	Acquisition d'un véhicule de voirie

2021

10/2021	Renouvellement du contrat de parc avec l'Association Parc naturel régional Jura vaudois (PJV) Annexes : Contrat de parc - Carte synoptique PJV - Liste communes signataires - Carte territoire Chéserex
9/2021	Fixation de plafonds d'endettement et de risques pour cautionnements - Législature 2021-2026 Annexe : Dépenses d'investissements
8/2021	Budget 2022 Annexes : Budget - Amortissements budgétaires - Dépenses d'investissements
7/2021	Crédit d'exécution des travaux de renaturation d'un affluent du ruisseau l'Asse le long de la route de la Florettaz Annexes : Plan de situation - Profils en long - Profils en travers - Situation
6/2021	Arrêté d'imposition pour l'année 2022 Annexe : Arrêté d'imposition 2022
5/2021	Demande d'ouverture d'un compte courant de trésorerie
4/2021	Demande d'autorisation générale de placer les fonds disponibles de la trésorerie communale
3/2021	Demande d'autorisation générale de plaider
2/2021	Demande d'autorisation générale d'acquérir ou d'aliéner
1/2021	Demande de compétences municipales