Plan d'affectation communal (PACom)

Conformément aux dispositions de la législation en matière d'aménagement du territoire, de la loi sur les routes du 10 décembre 1991, de la loi sur le registre foncier du 9 octobre 2012 et de la législation forestière, la Municipalité de Chéserex soumet à l'enquête publique du 5 septembre 2023 au 5 octobre 2023 : 

• la révision du plan d'affection communal et de son règlement général sur l'aménagement du territoire et les constructions,
• les modifications du domaine public au chemin du Courtillet,
• les délimitations des forêts à l'intérieur du périmètre de ce plan d'affectation,

et met en consultation durant le même délai :

• le rapport d'aménagement selon l'article 47 OAT.

Le dossier complet est composé des documents suivants :

1. plan de la commune
2. plan du village
3. plan des espaces réservés aux eaux (ERE)
4. règlement général sur l'aménagement du territoire et les constructions
5. plan de décadastration pour constitution des domaines publics au chemin du Courtillet
6. dossier de constatation de nature forestière
7. *rapport d'aménagement (47 OAT) et son annexe :
8. *rapport d'évaluation du risque dans la procédure de planification d'aménagement du territoire (ERPP)
9. rapport d'examen préalable de la Direction générale du territoire et du logement (DGTL)
10. avis de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV).

Il peut également être consulté à l'administration communale, dans le local réservé à l'affichage des enquêtes (ouvert 7 jours sur 7), pendant le délai d'enquête.

Une délégation de la Municipalité, accompagnée de son mandataire, sera à disposition pour toute information concernant l'objet soumis à l'enquête publique les

• jeudi 14 septembre 2023 de 18h00 à 20h00 et
• jeudi 21 septembre 2023 de 17h00 à 19h00

dans le local réservé à l'affichage des enquêtes, rue du Vieux Collège 36 à Chéserex.

Les observations ou oppositions éventuelles doivent être formulées par écrit à la Municipalité de Chéserex par lettre recommandée pendant la durée de l'enquête.

La Municipalité

*Ces deux documents étant trop volumineux pour être téléchargés sur le site internet, ils peuvent uniquement être consultés dans le local réservé à l'affichage des enquêtes (ouvert 7 jours sur 7).