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Préavis municipaux

Préavis municipaux

Les documents de l'année en cours non activés ne sont pas encore disponibles, car ils n'ont pas encore été soumis au Conseil communal.

Les préavis municipaux antérieurs à 2024 sont disponibles sur la page Préavis municipaux 2006-2023.

Tous les liens ci-dessous sont des documents PDF.

37/2025	Modifications des statuts de l'association intercommunale du SDIS Nyon-Dôle Annexes : Tableau comparatif - Statuts
36/2025	Adoption du règlement sur la protection du patrimoine arboré Annexes : Ancien règlement - Nouveau règlement - Directive - Calcul taxe compensatoire

35/2024	Budget 2025 Annexes : Budget - Amortissements budgétaires - Investissements en cours - Dépenses d'investissement
34/2024	Modifications des statuts du Service Intercommunal des Eaux de Chéserex-Grens-Eysins (SIECGE) Annexes : Anciens statuts - Nouveaux statuts - Comparaison des statuts
33/2024	Adoption du volet stratégique de la stratégie régionale de gestion des zones d'activités du district de Nyon (SRGZA)
32/2024	Arrêté d'imposition pour l'année 2025 Annexe : Arrêté d'imposition 2025
31/2024	Révision du règlement de la taxe de séjour et taxe sur les résidences secondaires Annexes : Règlement - Tableau comparatif
30/2024	Rapport de la Municipalité sur la gestion de l'année 2023
29/2024	Rapport de la Municipalité sur les comptes de l'exercice 2023 Annexes : Comptes 2023 - Bilan 2023 - Détermination marge brute - Engagements hors bilan - Amortissements budgétaires - Investissements