Préavis municipaux

Préavis municipaux

Les documents de l'année en cours non activés ne sont pas encore disponibles, car ils n'ont pas encore été soumis au Conseil communal.

Les préavis antérieurs à la législature 2016-2021 peuvent être obtenus sur demande auprès du Secrétariat municipal.

Tous les liens ci-dessous sont des documents PDF.

Législature 2016-2021

2020

44/2020 Travaux de réfection des façades et volets du refuge de Combe Gelée
Annexe : Photos
43/2020 Budget 2021
Annexes : Budget - Amortissements budgétaires - Dépenses d'investissements
42/2020 Crédit d'étude d'un bâtiment communal multi-fonctions et d'une unité d'accueil pour la petite enfance (UAPE)
41/2020 Arrêté d'imposition pour l'année 2021
Annexe : Arrêté d'imposition 2021
40/2020 Modification du règlement du Conseil communal - Nombre de suppléants dès la législature 2021-2026
39/2020 Rapport de la Municipalité sur la gestion de l'année 2019
38/2020 Rapport de la Municipalité sur les comptes de l'exercice 2019
Annexes : Comptes 2019 - Bilan 2019 - Détermination marge brute - Engagements hors bilan- Amortissements budgétaires - Investissements- Comparaisons
37/2020 Demande d'adhésion à la station d'épuration des eaux usées régionale unique
Annexes : Rapport de synthèse - Contrat de droit administratif - Projet de statuts de l'APECplus- Calendrier intentionnel
36/2020 Renouvellement des droits de superficie échus 
Annexe : Extrait de PV du 11.10.2018

2019

35/2019 Budget 2020 (1.5 MB)
Annexes : Budget 2020 (2.5 MB) - Amortissements budgétaires - Dépenses d'investissements
34/2019 Adhésion au Groupement Forestier La Dôle (1.4 MB)
Annexe : Statuts du Groupement Forestier La Dôle (2 MB)
33/2019 Arrêté d'imposition pour l'année 2020 
Annexe : Arrêté d'imposition 2020
32/2019 Rénovation, sécurisation et aménagement paysager de la place de jeux pour enfants
Annexes : Illustrations et description des jeux - plan de situation (1.4 MB)
31/2019 Rapport de la Municipalité sur la gestion de l'année 2018 (6 MB)
30/2019 Rapport de la Municipalité sur les comptes de l'exercice 2018 (3.5 MB)
Annexes : Comptes 2018 - Bilan 2018 - Détermination marge brute - Comparaisons - Engagements hors bilan - Amortissements budgétaires - Investissements
29/2019 Aménagement d'un cheminement piétonnier le long de la route de Chiblins RC 17-C-S
Annexes : Plan de situation (1.5 MB) - Plan cadastral

2018

28/2018 Budget 2019
Annexes : Budget 2019 - Amortissements budgétaires - Dépenses d'investissements
27/2018 Renouvellement des droits de superficie
26/2018 Arrêté d'imposition pour l'année 2019 
Annexe : Arrêté d'imposition 2019
25/2018 Rapport de la Municipalité sur la gestion de l'année 2017 (2 MB)
24/2018 Rapport de la Municipalité sur les comptes de l'exercice 2017 (1.5 MB)
Annexes : Comptes 2017 - Bilan 2017 - Détermination marge brute - Comparaisons - Engagements hors bilan - Amortissements budgétaires - Investissements
23/2018 Addendum au règlement sur la protection des arbres (1.4 MB)
Annexes : Addendum au règlement sur la protection des arbres - Mémento d'application
22/2018 Renouvellement des droits de superficie 
(préavis retiré par la Municipalité durant la séance du 8 mars 2018 et remplacé par le préavis municipal 27/2018)

2017

21/2017 Retrait de la commune de Chéserex de l'Association pour l'aménagement de la région nyonnaise dénommée "Conseil régional du district de Nyon" (1.5 MB)
Annexes : Charges et dépenses comparées - Liste des préavis du Conseil régional 2014-2017
20/2017 Modification de six articles des statuts de l'Association intercommunale Asse et Boiron (AIAB)
19/2017 Budget 2018
Annexes : Budget 2018 - Amortissements budgétaires - Dépenses d'investissements
18/2017 Modification du plan d'extension (PE) "Bonmont" - Secteur des constructions "E" (2.5 MB)
Annexes : Plan de la modification du PE - Plan de la constatation de nature forestière - Suggestions de Pro Natura Vaud
17/2017 Modification de cinq articles des statuts de l'Association Intercommunale Enfance et Ecole Asse et Boiron (AEE)
16/2017 Arrêté d'imposition pour l'année 2018 
Annexe : Arrêté d'imposition 2018
15/2017 Rapport de la Municipalité sur la gestion de l'année 2016 (2.5 MB)
14/2017 Rapport de la Municipalité sur les comptes de l'exercice 2016 (1.5 MB)
Annexes : Comptes 2016 - Bilan 2016 - Détermination marge brute - Engagements hors bilan
13/2017 Renouvellement des droits de superficie
(préavis retiré, annulé et remplacé par le préavis municipal 22/2018)

2016

12/2016 Modification d'un article du règlement communal sur la gestion des déchets (1.5 MB)
Annexe : Règlement communal sur la gestion des déchets 2016
11/2016 Modification de cinq articles des statuts de l'Association Intercommunale Enfance et Ecole Asse et Boiron (AEE)
(préavis retiré, annulé et remplacé par le préavis municipal 17/2017)
10/2016 Fixation de plafonds d'endettement et de risques pour cautionnements pour la législature 2016-2021 
Annexe : Dépenses d'investissements
09/2016 Budget 2017 
Annexes : Budget 2017 - Amortissements budgétaires - Dépenses d'investissements - Comparaisons
2016 Préavis du bureau du Conseil
Tarifs communaux pour la législature 2016-2021
08/2016 Adoption du plan de quartier (PQ) "Le Closelet" 
Annexes : Plan de quartier (édition 15.07.2016) (3 MB) - Règlement du plan de quartier (édition 15.07.2016)
07/2016 Modification de l'article 25, alinéa 3 des statuts de l'Association Intercommunale Asse et Boiron du 1er janvier 2008 : demande portant sur l'élévation du plafond d'endettement à CHF 40'000'000.00
06/2016 Arrêté d'imposition pour l'année 2017
Annexe : Arrêté d'imposition 2017 (amendé)
05/2016 Demande d'ouverture d'un compte courant de trésorerie
04/2016 Demande d'autorisation générale de placer les fonds disponibles de la trésorerie communale
03/2016 Demande d'autorisation générale de plaider
02/2016 Demande d'autorisation générale d'acquérir ou d'aliéner
01/2016 Demande de compétences municipales

Législature 2011-2016

Les préavis antérieurs à la législature 2016-2021 peuvent être obtenus sur demande auprès du Secrétariat municipal.

2016

59/2016 Adoption du règlement communal sur le subventionnement des études musicales
58/2016 Rapport de la Municipalité sur la gestion de l'année 2015
57/2016 Rapport de la Municipalité sur les comptes de l'exercice 2015

2015

56/2015 Dispositif d'investissement solidaire de la région nyonnaise (DISREN)
55/2015 Révision des statuts du Conseil régional du district de Nyon
54/2015 Budget 2016
53/2015 Arrêté d'imposition pour l'année 2016
52/2015 Adoption du règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants
51/2015 Réfection de la route de la Poste
50/2015 Rapport de la Municipalité sur la gestion de l'année 2014
49/2015 Rapport de la Municipalité sur les comptes de l'exercice 2014
48/2015 Mise en conformité de l'éclairage public
47/2015 Addenda au Plan partiel d'affectation de la Dôle

2014

46/2014 Rénovation de deux installations de la place de jeux pour enfants
45/2014 Budget 2015
44/2014 Réaménagement de la déchetterie intercommunale
43/2014 Arrêté d'imposition pour l'année 2015
42/2014 Convention de fusion entre les neuf communes de la région d'Asse et Boiron
41/2014 Entretien du toit et des façades extérieures du refuge de Combe Gelée
40/2014 Offre de prestations pour l'établissement d'un plan de quartier sur parcelle 33
39/2014 Plan d'extension fixant la limite des constructions en bordure de la RC 12-B-P, route de Bonmont et route de la Poste
38/2014 Rapport de la Municipalité sur la gestion de l'année 2013
37/2014 Rapport de la Municipalité sur les comptes de l'exercice 2013

2013

36/2013 Création d'un jardin du souvenir
35/2013 Mise en conformité des chambres doubles sur le réseau communal EC-EU
34/2013 Budget 2014
33/2013 Réfection du collecteur EC au Vieux Crêt
32/2013 Adoption du nouveau règlement du Conseil communal
31/2013 Arrêté d'imposition pour l'année 2014
30/2013 Adhésion à l'association intercommunale en matière de défense incendie et secours (SDIS)
29/2013 Programme des investissements régionaux (PIR) du Conseil régional du district de Nyon
28/2013 Rapport de la Municipalité sur la gestion de l'année 2012
27/2013 Rapport de la Municipalité sur les comptes de l'exercice 2012
26/2013 Réfection des canalisations d'eaux claires à la route de la Dôle - Mesures urgentes (demande de crédit d'investissement complémentaire)
25/2013 Renouvellement du tapis bitumineux des route de Crassier, route de Grens et rue du Vieux Collège

2012

24/2012 Adoption du règlement sur la participation des propriétaires au financement de l'équipement communal
23/2012 Budget 2013
22/2012 Arrêté d'imposition pour l'année 2013
21/2012 Adoption du règlement sur la gestion des déchets et à l'introduction du principe de causalité pour la taxation des déchets
20/2012 Demande d'approbation de la modification des statuts de l'Association à buts multiples des communes du district de Nyon et demande d'adhésion à la nouvelle Organisation régionale de protection civile du district de Nyon (ORPC)
19/2012 Modification du plan général d'affectation (PGA) au lieu-dit "Le Closelet"
18/2012 Aménagement d'un parking dans le PPA "Les Grands Vignes" en relation avec la piscine intercommunale
17/2012 Rapport de la Municipalité sur la gestion de l'année 2011
16/2012 Rapport de la Municipalité sur les comptes de l'exercice 2011
15/2012 Réalisation d'un processus de rapprochement/fusion des neuf communes "Asse et Boiron"
14/2012 Réfection des façades de l'immeuble et de l'auberge communale "Les Platanes"
13/2012 Réorganisation des transports publics 2012-2016
12/2012 Réfection des canalisations EC-EU - Mesures urgentes

2011

11/2011 Droit de superficie de la zone d'activité "Les Grands Vignes"
10/2011 Fixation de plafonds d'endettement et de risques pour cautionnements pour la législature 2011-2016
09/2011 Budget 2012
08/2011 Modification des statuts de l'Association intercommunale pour l'exploitation d'un couvert régional à plaquettes et bois énergie (ACP) à Trélex
07/2011 Création d'une route d'accès et d'un cheminement piétonnier au lieu-dit "Les Grands Vignes"
06/2011 Arrêté d'imposition pour l'année 2012
05/2011 Demande d'ouverture d'un compte courant de trésorerie
04/2011 Demande d'autorisation générale de placer les fonds disponibles de la trésorerie communale
03/2011 Demande d'autorisation générale de plaider
02/2011 Demande d'autorisation générale d'acquérir ou d'aliéner
01/2011 Demande de compétences municipales

Législature 2006-2011

Les préavis antérieurs à la législature 2016-2021 peuvent être obtenus sur demande auprès du Secrétariat municipal.

2011

64/2011 Syndicat AF Chéserex-La Rippe - Répartition des frais pour la commune de Chéserex
63/2011 Aménagement d'un terrain de pétanque au lieu-dit "En Praz Corbet"
62/2011 Rapport de la Municipalité de la gestion de l'année 2010
61/2011 Rapport de la Municipalité sur les comptes de l'exercice 2010
60/2011 Adoption du "Plan directeur régional du district de Nyon (PDRN) - volet stratégique"
59/2011 Etude de faisabilité d'une fusion de communes

2010

58/2010 Modification du règlement sur les constructions et l'aménagement du territoire - Modification 2010
57/2010 Budget 2011
56/2010 Projet de construction d'une nouvelle chaufferie
55/2010 Arrêté d'imposition pour l'année 2011
54/2010 Demande d'acceptation d'un contrat de parc entre la commune et le Parc Naturel Régional Jura Vaudois (PNRJV) visant à la création d'un parc naturel régional d'importance nationale
53/2010 Adoption du plan partiel d'affectation (PPA) "Les Grands Vignes"
52/2010 Rapport de la Municipalité sur la gestion de l'année 2009
51/2010 Rapport de la Municipalité sur les comptes de l'exercice 2009
50/2010 Demande d'augmentation de la limite du compte courant de trésorerie
49/2010 Réfection de l'étanchéité des toits et des verrières du centre sportif "En Praz Corbet"
48/2010 Rénovation de la place de jeux pour enfants

2009

47/2009 Budget 2010
46/2009 Projet de construction d'une nouvelle chaufferie (préavis pas présenté et remplacé par le préavis 56/2010)
45/2009 Arrêté d'imposition pour l'année 2010
44/2009 Crédit de construction d'une piscine couverte
43/2009 Rapport de la Municipalité sur la gestion de l'année 2008
42/2009 Rapport de la Municipalité sur les comptes de l'exercice 2008
41/2009 Demande d'augmentation de la limite du compte courant de trésorerie
40/2009 Création d'une porte d'entrée "Route de Grens"
39/2009 Réfection des façades de l'auberge communale "La Couronne"
38/2009 Règlement de police

2008

37/2008 Budget 2009
36/2008 Renouvellement du système informatique communal
35/2008 Règlement communal sur l'acquisition et la perte de la bourgeoisie de la commune de Chéserex
34/2008 Nouveau règlement de police
33/2008 Adoption du règlement de la taxe régionale de séjour et de la taxe sur les résidences secondaires
32/2008 Arrêté d'imposition pour l'année 2009
31/2008 Rapport de la Municipalité sur la gestion de l'année 2007
30/2008 Rapport de la Municipalité sur les comptes de l'exercice 2007
29/2008 Crédit d'étude d'une piscine couverte
28/2008 Adoption du plan directeur communal (PDCom)

2007

27/2007 Création et adhésion de la commune de Chéserex à l'Association Intercommunale Enfance et Ecole Asse et Boiron (AEE)
26/2007 Fusion des services de défense contre l'incendie et de secours (SDIS) des communes de Gingins et de Chéserex
25/2007 Budget 2008
24/2007 Adhésion de la commune de Chéserex au Conseil régional du district de Nyon
23/2007 Arrêté d'imposition pour l'année 2008
22/2007 Réfection de l'auberge communale "Les Platanes"
21/2007 Demande de crédit de CHF100'000.00 pour un prêt à terme fixe, au 30 juin 2008, portant un intérêt de 2 %, pour la société Télé-Dôle S.A.
20/2007 Nouveau règlement communal sur les inhumations, les incinérations et le cimetière
19/2007 Participation à l'Association intercommunale pour la construction et l'exploitation d'un hangar régional à plaquettes à Trélex
18/2007 Adhésion de la commune de Chéserex à l'Association Intercommunale Asse et Boiron (AIAB) en vue de l'acquisition d'immeubles et d'infrastructures d'intérêt régional
17/2007 Rapport de la Municipalité sur la gestion de l'année 2006
16/2007 Rapport de la Municipalité sur les comptes de l'exercice 2006
15/2007 Crédit d'étude de faisabilité d'une piscine couverte
14/2007 Réfection partielle de la route de la baraque à Kuffer
13/2007 Mise en conformité des égouts de la Florettaz en zone SIII

2006

12/2006 Acquisition du refuge de "Combe Gelée"
11/2006 Réhabilitation de l'immeuble locatif communal "En Cotty"
10/2006 Adoption des nouveaux statuts de l'Association Régionale pour l'Action Sociale "Région Nyon-Rolle"
09/2006 Fixation de plafonds d'endettement et de risques pour cautionnements pour la législature 2006-2011
08/2006 Budget 2007
07/2006 Mise en conformité de l'auberge communale "La Couronne"
06/2006 Arrêté d'imposition pour l'année 2007
05/2006 Demande d'ouverture d'un compte courant de trésorerie
04/2006 Demande d'autorisation générale de placer les fonds disponibles de la trésorerie communale
03/2006 Demande d'autorisation générale de plaider
02/2006 Demande d'autorisation générale d'acquérir ou d'aliéner
01/2006 Demande de compétences municipales